Conditions d'utilisation et de ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site
Internet .Amwear SARL
Le site Internet est un service de :Amwear SARL
la société AMWEAR
située 122 Avenue du Vercors 38600 France
adresse du site : amwear.com
adresse e-mail : contact@amwear.com
téléphone : 06.61.35.05.44
IDU EMPAP : FR432458_01VCXT – IDU ASL :FR432458_13YZZU
Le site Internet commercialise les produits suivants : .Amwear SARL Equipement outdoor
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente
antérieurement à la passation de
sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de
vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles
constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens,l 'acheteur est
réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout
autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent, sans
restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement
leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en
vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la
demande, afin de lui permettre de passer commande. Les présentes conditions générales de vente
sont applicables jusqu'au .30 juillet 2030
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans
le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l'acheteur. Les présentes
conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en
métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le
signaler pour obtenir un devis spécifique.
Article 3 - La commande
L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui
figure sur le site. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à
l'endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l'envoi
d'un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
L'acheteur devra choisir l';adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par prélèvement
bancaire. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la
vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des
garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le
compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la
résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués,
le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut :
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut :
- appeler le numéro suivant : (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants :09 83 33 30 93
06.61.35.05.44 Du lundi au vendreDI, de ,9h à 18h
.- envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@amwear.com
Article 4 - Signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la
commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir
l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acception
expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de
cette utilisation, à contacter le vendeur en l'appelant au numéro suivant : , ou en lui envoyant un e-
mail à l'adresse suivante : 06.61.35.05.44 / contact@amwear.com
Article 5 - Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au
moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Article 6 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des
factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du
vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la
limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la
responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas
contractuelles.
Article 8 - Prix
Calcul
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs
en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix
sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et
indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour
de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement
répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être
réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées
comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment
environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce
changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Acompte :
Toute commande peut donner lieu au versement d'un acompte, dont les modalités seront fixées au
moment de la vente. Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par l'acheteur à
compter de ne pourra donner lieu au14 jours ouvrés remboursement de cet acompte prévu.
Réduction de prix
L'acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes particulières le cas échéant, selon les
conditions particulières précisées lors de la commande.
Article 9 - Mode de paiement
Règlement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la
commande implique un règlement de l'acheteur. Le règlement de la commande se fait uniquement
par prélèvement sur le compte bancaire de l'acheteur. L'acheteur doit rentrer ses coordonnées
bancaires à l'endroit prévu et confirmer cette saisie par l'ajout de son RIB l'acheteur. L'acheteur doit
rentrer ses coordonnées bancaires à l'endroit prévu et confirmer cette saisie par l'ajout de son RIB
informatique en pièce jointe du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre
toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part
des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve
notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un
acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec
lequel un litige
de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de
vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées
bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être
demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un
justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le
vendeur des pièces envoyées. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à réception de
la commande. La date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée à l'acheteur.
Pénalités de retard : Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de
paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l'application de pénalités
de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son
opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
Indemnité forfaitaire : Tout retard de paiement entraîne également l'obligation pour l'acheteur de
verser au vendeur une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Dans le cas où les frais de recouvrement réellement exposés seraient supérieurs à ce forfait, une
indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.
Article 10 - Disponibilité des produits
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page
d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-
dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande
indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour toute livraison en France (métropole et
Corse), le délai est de LCR et Virement bancaire avec encours et délais à compter du jour suivant celui
où l'acheteur a passé sa commande.autorisé, fixé avec le commercial.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un
devis spécifique. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour
quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature
que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur. En cas d'indisponibilité du produit commandé,
l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura
alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus
tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif lors de la validation de la commande selon le
mode de transport choisi
Article 11 - Modalités de livraison
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 10, à compter de la réception par le vendeur du bon de
commande. Tout retard supérieur de pourra entraîner la résolution de la vente. Les acomptes versés
ou le règlement effectué à la commande seront alors restitués à l'acheteur. Le règlement effectué à
la commande sera alors restitué à l'acheteur. En cas de non-respect des conditions de paiement
figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente. Les produits sont livrés à
l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera
réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à
l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le
bon de commande. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de
passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai
indiqué. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit
alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le
colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées
de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon
de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée
dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur
devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les
deux jours
ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par fax ou
simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits
nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du
vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai
ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur
état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Article 12 - Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier
jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des
produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute
réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite, au choix de
l'acheteur :
- en contactant le vendeur au numéro de téléphone suivant : 06.61.35.05.44
.- en utilisant l'adresse électronique suivante : contact@amwear.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s)
concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu
qu'après l'attribution du numéro d'échange. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à
échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage
d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : ,122 Avenue du Vercors 38600
.Fontaine Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 13 - Garantie des produits
Le vendeur garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché,
provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l'exclusion de toute
négligence ou faute de l'acheteur. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait
retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant HT payé par l'acheteur pour l'achat du
bien.
Article 14 - Droit de rétractation
L'acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a
pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
Article 15 - Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des
conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des
obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées
ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs
aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être
empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse,
sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par
la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des
réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes
aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des
conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une
durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie
lésée.
Article 16 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou
déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une
quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété
pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 18 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de
l'interprétation ou de l'exécution du Contrat. Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le
litige au tribunal de Commerce.
Article 19- Collecte des données personnelles
Données collectées:
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouverture de compte: lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse
électronique; n° de téléphone; ;adresse postale;
Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom,
prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil: l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant
comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci
enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de
l'utilisateur. Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres
membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une
conservation temporaire. Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site.
L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition
des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus
précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de
l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site
web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des
contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations
accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la
publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de
l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les
utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des
données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure
de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs,
y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant
que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en
matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un
environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la
transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits suivants, qu'ils peuvent faire valoir à l'adresse suivante : contact@amwear.com
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur
compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante .
contact@amwear.com Il est à noter que les
informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent
rester visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte ;
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en
écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@amwear.com . Dans ce cas, avant la mise en
oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en
vérifier l'exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander
la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante :
contact@amwear.com - les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à
caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante :
contact@amwear.com
Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la
protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la
présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la
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messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur
n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à
caractère Il à la possibilité de supprimer son compte.